Les Embruns : Vos droits et obligations

Le Secret Professionnel

Le personnel qui vous entoure est tenu au secret professionnel, en aucun cas, des informations vous concernant ne seront divulguées.

L'accès à votre dossier médical

Vous pouvez accéder à votre dossier médical directement, ou par l'intermédiaire d'un médecin de votre choix. Le secrétariat médical des Embruns vous informera sur les modalités pratiques de cet accès.

Informatique et Libertés

Dans le strict respect du secret médical, l'établissement gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu'il prend en charge (loi du 6 janvier 1978). Sauf opposition de votre part, certains renseignements, vous concernant, peuvent faire l'objet d'un enregistrement informatique destiné à la gestion administrative et médicale.

PMSI : Programme Médicalisé des Systèmes d'Information

Suite à l'arrêté du 22 juillet 1996, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale, certaines des informations recueillies durant votre séjour feront l'objet dans le strict respect du secret médical, d'un traitement statistique anonyme, sauf refus express de votre part.

Commission de Conciliation

Elle est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de l’informer sur les voies de conciliation et les modalités de recours gracieux dont elle dispose. La demande peut être faite auprès de l’encadrement soignant.

Le Tabac

Conformément au décret N° 92.478 du 29 mai 1992, pour des raisons de santé, de sécurité et de respect d’autrui, il est interdit, aux malades et aux visiteurs, de fumer dans l’établissement. Un espace fumeur près du pôle de rééducation est reservé à cet usage.

Charte du Patient

1. La qualité des soins, des traitements, de l’accueil et des services est la priorité de nos actions.
2. Le corps médical et paramédical est attentif au soulagement de la douleur est assure un soutien psychologique aux patients et à leurs proches.
3. L’information donnée au patient est accessible et loyale, notamment sur les choix thérapeutiques qui le concernent.
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
5. Le patient hospitalisé est traité avec égards. Sa vie privée, ses croyances et sa tranquillité sont respectées.
6. Le centre assure la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales du patient.
7. Les médecins traitants du patient ont accès aux informations ou documents utiles à la continuité des soins.
8. Le médecin correspondant qui a orienté le patient vers le centre est tenu informé de l’état de santé du patient hospitalisé et peut accéder à son dossier médical.
9. Une démarche d’évaluation de la qualité des soins et des services existe au sein de l’établissement et permet au patient d’exprimer ses observations sur les soins, l’accueil et les services.